L’integralite des notaires ne meritent jamais la confiance !

L’integralite des notaires ne meritent jamais la confiance !

Mes pieges a empi?cher.

Les notaires paraissent des intermediaires incontournables via qui les Francais aiment i?tre capable de compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse pour beaucoup de decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car l’ensemble de ces officiers ministeriels ne se montrent pas forcement a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, tous les notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)

Alors que J’ai Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des techniques de banalisation des actes notaries Afin de des ouvrir a Notre concurrence, notamment des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende les actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de nos consommateurs, contrairement a toutes les arguments avances via les partisans de votre liberalisation. On en parle dans « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour comprendre

Les notaires, profession sa plus puissante de France

Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par qui transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de les confreres http://www.datingmentor.org/fr/ourteennetwork-review Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete concernant la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme un roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte 1 eclairage nouveau et une aide precieuse a toutes les lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises

Les genealogistes paraissent des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent du tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) Afin de retrouver ses ayant-droits nos plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de une telle commission (jusqu’a 15% de l’heritage) est en fait reversee via le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette pratique aujourd’hui interdite a ete remplacee via des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Mes courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter des clients. Les commissions payees par les banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque certains d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine de formation gratuite tous frais payes aux Antilles… avec jamais plus de cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie a toutes les clients des notaires, et toutes sortes de placements, principalement dans la pierre. (p.221)

• Meme chez nos notaires, l’erreur reste humaine

Divers notaires un peu tete en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande avec le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fera jamais d’erreur en general” (p.246). Pourquoi pas certains oublient de signaler une « servitude », comme un droit de passage dont un voisin dispose via le terrain que vous achetez. En theorie, ils sont communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais seulement pour celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des gens physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent gui?re exercer un droit d’acheter le beaucoup vendu. Si le droit de preemption n’a jamais ete purge, la vente peut etre annulee. Son delai reste normalement de deux mois, mais plusieurs recours seront recevables pendant trente annees.

Le notaire peut aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond beaucoup a celui designe au niveau en copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent sur les parties communes (pourquoi pas une part d’un palier) a du subir 2 annees de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)

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